Taxe habitation au 1er janvier

chinoirs -  
Bonjour,

Je quitte mon appartement fin du mois de décembre (l'état des lieux et la remise des clés sont prévus pour le 21 décembre)
Néanmoins le bail prend fin le 3 janvier, je suis donc contraint de payer l'appartement jusqu'au cette date.

Mais le vrai problème réside dans la taxe d'habitation, comment puis-je faire pour éviter de la payer. sachant que le 1er janvier j'aurais quitter cet appartement.

Merci par avance pour votre réponse.

3 réponses

  1.  00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Vais mettre mon "petit grain de sel" ;)

    Si vous écrivez sur la déclaration d'impôts que vous avez déménagé le 1er janvier et SI le déménagement se fait par un professionnel, vous pouvez, lors de la prochaine taxe d'habitation, adresser la facture.

    Dans ce cas, vous ne paierez que la taxe d'habitation de 2013.

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    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Lors de votre déclaration sur le revenu ,vous marquerez que vous habitez à votre nouvelle adresse depuis le 01/01/2013

      Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
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      1. lbigaret Modérateur
        Si aucun locataire n'est trouvé avant le trois janvier vous restez redevable de la TH....
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        1. tof51430
          sauf qu'en justifiant de votre état des lieux fait avant le 1er janvier 2013, vous pourrez demander le dégrèvement total qui devrait être accordé.
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        2. lbigaret Modérateur
          Hé bien je n'en suis pas certain du tout....maintenant n'hésitez pas si vous avez une directive de s impôts sur le sujet.....le bail lui ne prend fin qu'au 3 janvier....
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        3. lbigaret Modérateur
          En complément, si le bail est en non meublé le bailleur peut éventuellement prendre le risque d'écrire à son centre des impôts pour dire que le bien est vide de tout meuble à la date du 1er janvier pour demander une exemption. Il faut alors souhaiter que l'administration fiscale ne fasse aucune vérification.
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