Taxe habitation au 1er janvier
chinoirs
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je quitte mon appartement fin du mois de décembre (l'état des lieux et la remise des clés sont prévus pour le 21 décembre)
Néanmoins le bail prend fin le 3 janvier, je suis donc contraint de payer l'appartement jusqu'au cette date.
Mais le vrai problème réside dans la taxe d'habitation, comment puis-je faire pour éviter de la payer. sachant que le 1er janvier j'aurais quitter cet appartement.
Merci par avance pour votre réponse.
Je quitte mon appartement fin du mois de décembre (l'état des lieux et la remise des clés sont prévus pour le 21 décembre)
Néanmoins le bail prend fin le 3 janvier, je suis donc contraint de payer l'appartement jusqu'au cette date.
Mais le vrai problème réside dans la taxe d'habitation, comment puis-je faire pour éviter de la payer. sachant que le 1er janvier j'aurais quitter cet appartement.
Merci par avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Vais mettre mon "petit grain de sel" ;)
Si vous écrivez sur la déclaration d'impôts que vous avez déménagé le 1er janvier et SI le déménagement se fait par un professionnel, vous pouvez, lors de la prochaine taxe d'habitation, adresser la facture.
Dans ce cas, vous ne paierez que la taxe d'habitation de 2013.
Vais mettre mon "petit grain de sel" ;)
Si vous écrivez sur la déclaration d'impôts que vous avez déménagé le 1er janvier et SI le déménagement se fait par un professionnel, vous pouvez, lors de la prochaine taxe d'habitation, adresser la facture.
Dans ce cas, vous ne paierez que la taxe d'habitation de 2013.
Bonjour
Lors de votre déclaration sur le revenu ,vous marquerez que vous habitez à votre nouvelle adresse depuis le 01/01/2013
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Lors de votre déclaration sur le revenu ,vous marquerez que vous habitez à votre nouvelle adresse depuis le 01/01/2013
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Si aucun locataire n'est trouvé avant le trois janvier vous restez redevable de la TH....
En complément, si le bail est en non meublé le bailleur peut éventuellement prendre le risque d'écrire à son centre des impôts pour dire que le bien est vide de tout meuble à la date du 1er janvier pour demander une exemption. Il faut alors souhaiter que l'administration fiscale ne fasse aucune vérification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...