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Taxe habitation au 1er janvier

chinoirs Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 19:04
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 18 déc. 2012 à 11:06
Bonjour,

Je quitte mon appartement fin du mois de décembre (l'état des lieux et la remise des clés sont prévus pour le 21 décembre)
Néanmoins le bail prend fin le 3 janvier, je suis donc contraint de payer l'appartement jusqu'au cette date.

Mais le vrai problème réside dans la taxe d'habitation, comment puis-je faire pour éviter de la payer. sachant que le 1er janvier j'aurais quitter cet appartement.

Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
18 déc. 2012 à 11:06
Bonjour,

Vais mettre mon "petit grain de sel" ;)

Si vous écrivez sur la déclaration d'impôts que vous avez déménagé le 1er janvier et SI le déménagement se fait par un professionnel, vous pouvez, lors de la prochaine taxe d'habitation, adresser la facture.

Dans ce cas, vous ne paierez que la taxe d'habitation de 2013.

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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
Modifié par gerber1 le 17/12/2012 à 20:42
Bonjour
Lors de votre déclaration sur le revenu ,vous marquerez que vous habitez à votre nouvelle adresse depuis le 01/01/2013


Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
17 déc. 2012 à 20:03
Si aucun locataire n'est trouvé avant le trois janvier vous restez redevable de la TH....
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tof51430
17 déc. 2012 à 22:26
sauf qu'en justifiant de votre état des lieux fait avant le 1er janvier 2013, vous pourrez demander le dégrèvement total qui devrait être accordé.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
18 déc. 2012 à 11:02
Hé bien je n'en suis pas certain du tout....maintenant n'hésitez pas si vous avez une directive de s impôts sur le sujet.....le bail lui ne prend fin qu'au 3 janvier....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
18 déc. 2012 à 11:05
En complément, si le bail est en non meublé le bailleur peut éventuellement prendre le risque d'écrire à son centre des impôts pour dire que le bien est vide de tout meuble à la date du 1er janvier pour demander une exemption. Il faut alors souhaiter que l'administration fiscale ne fasse aucune vérification.
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