Droit familliale

tordulu -  
Bonjour,
mon frere etant decede en 06 2010 ,sa femme a t, elle des droits sur le cimetiere familliale d, autant plus qu, elle ne veux plus aucun conctacte avec nous merci de m,aider c,est assez urgent

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Qu'entendez vous par:a t, elle des droits sur le cimetiere familliale
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    1. tordulu Auteur
      a t,elle le droit de ce rendre sur le caveau de mon frere et d,y etre enterrée vu que notre cimetiere appartenais a nos grands parents et qu,il ne fait pas parti d,heritage ,devant notaire
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      1. feloxe Contributeur
        Oui elle a le droit de se rendre sur le caveau de votre frêre comme n'importe qui,par contre pour y être inhumée il lui faudra l'accord des propriétaires du caveau .
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      2. tordulu Auteur
        je vous remercie infiniment et je trouve ce cite formidable merci encore
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