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Droit familliale

tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frere etant decede en 06 2010 ,sa femme a t, elle des droits sur le cimetiere familliale d, autant plus qu, elle ne veux plus aucun conctacte avec nous merci de m,aider c,est assez urgent
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 006
 
Qu'entendez vous par:a t, elle des droits sur le cimetiere familliale
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Réponse 2 / 2
tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
a t,elle le droit de ce rendre sur le caveau de mon frere et d,y etre enterrée vu que notre cimetiere appartenais a nos grands parents et qu,il ne fait pas parti d,heritage ,devant notaire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 006
 
Oui elle a le droit de se rendre sur le caveau de votre frêre comme n'importe qui,par contre pour y être inhumée il lui faudra l'accord des propriétaires du caveau .
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tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je vous remercie infiniment et je trouve ce cite formidable merci encore
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