Droit familliale
tordulu
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2012
-
6 nov. 2012 à 09:23
tordulu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 18:59
tordulu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 18:59
A voir également:
- Droit familliale
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
6 nov. 2012 à 09:43
6 nov. 2012 à 09:43
Qu'entendez vous par:a t, elle des droits sur le cimetiere familliale
tordulu
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 11:33
6 nov. 2012 à 11:33
a t,elle le droit de ce rendre sur le caveau de mon frere et d,y etre enterrée vu que notre cimetiere appartenais a nos grands parents et qu,il ne fait pas parti d,heritage ,devant notaire
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
6 nov. 2012 à 18:53
6 nov. 2012 à 18:53
Oui elle a le droit de se rendre sur le caveau de votre frêre comme n'importe qui,par contre pour y être inhumée il lui faudra l'accord des propriétaires du caveau .
tordulu
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 18:59
6 nov. 2012 à 18:59
je vous remercie infiniment et je trouve ce cite formidable merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...