Droit familliale

tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frere etant decede en 06 2010 ,sa femme a t, elle des droits sur le cimetiere familliale d, autant plus qu, elle ne veux plus aucun conctacte avec nous merci de m,aider c,est assez urgent

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Qu'entendez vous par:a t, elle des droits sur le cimetiere familliale
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  2. tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    a t,elle le droit de ce rendre sur le caveau de mon frere et d,y etre enterrée vu que notre cimetiere appartenais a nos grands parents et qu,il ne fait pas parti d,heritage ,devant notaire
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Oui elle a le droit de se rendre sur le caveau de votre frêre comme n'importe qui,par contre pour y être inhumée il lui faudra l'accord des propriétaires du caveau .
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    2. tordulu Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je vous remercie infiniment et je trouve ce cite formidable merci encore
      0

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