Clause pénale dans le mandat
Bonjour,
A quoi sert la clause pénale dans le mandat ? Quelles sont ses conséquences ?
Merci.
A quoi sert la clause pénale dans le mandat ? Quelles sont ses conséquences ?
Merci.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
La clause pénale sert à prévoir l'indemnisation de l'agence si le client ne respecte pas le contrat.
Val -
Merci, c'est à dire s'il elle vend son bien avec une autre agence immo (si mandat exclu) par exemple ?
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Contributeuroui, par exemple ... ou si le client vend sans passer par l'agence à un acquéreur qui lui a été présenté par elle ...
Une clause pénale en général prévoit la sanction en cas de non respect par l'une des parties mais en matière immobilière, quand les agents immobiliers parlent de "clause pénale" il s'agit de ce que j'ai évoqué plus haut. -
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