Clause pénale dans le mandat

dodo.123 Messages postés 3 Statut Membre -  
dodo.123 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

A quoi sert la clause pénale dans le mandat ? Quelles sont ses conséquences ?

Merci.

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    La clause pénale sert à prévoir l'indemnisation de l'agence si le client ne respecte pas le contrat.

    Val
    0
  2. dodo.123 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci, c'est à dire s'il elle vend son bien avec une autre agence immo (si mandat exclu) par exemple ?
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      oui, par exemple ... ou si le client vend sans passer par l'agence à un acquéreur qui lui a été présenté par elle ...

      Une clause pénale en général prévoit la sanction en cas de non respect par l'une des parties mais en matière immobilière, quand les agents immobiliers parlent de "clause pénale" il s'agit de ce que j'ai évoqué plus haut.
      0
    2. dodo.123 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci :)
      0

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