Transport routier

Résolu

bidoune13 -

Bonjour,
je suis gérant attestataire de capacité d'une société de transport, est ce que je peux être associé salarié et attestataire dans une autre société de transport où je ne serais pas le gérant? merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77
Bonsoir Bidoune13,

Votre numéro d'attestataire n'est valable que pour une seule société.
Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire a temps plein.
Dans le cas où vous en faites la demande, vous serez automatiquement recalé par la DREAL.

Cordialement,

1
1. bidoune13 Auteur
  
  Merci pour votre réponse , je m'en doutais un peu
  cordialement
  
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2. bidoune13 Auteur
  
  lorsque vous écrivez : Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire( a temps plein,) ça veut dire quoi?
  cordialement,
  
  0
3. Ventdest77
  
  Vous pouvez éventuellement cumuler cette fonction dans le cadre de deux sociétés à caractère "familial".
  Sous condition de proximité géographique, et sous condition d'accord de la DREAL.
  
  Cordialement
  
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4. bidoune13 Auteur
  
  Merci pour le renseignement
  Cordialement
  
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1 réponse

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