Contravention

mimi4 -  
Bonjour,

nous avons recu une contravention pour stationnement en double file mais la police n'a pas mis de pv sur la voiture;
nous avons eu aucun document avec de recevoir la contravention par courrier
est ce legal

2 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Pour quelle raison ça ne le serait pas ?
    0
    1. ASILLY
      Bonjour
      Ne s'agit-il pas d'une contravention émise suite à une mise en place de la vidéo surveillance ?
      DIfférentes villes sont munies de ce système, dont par exemple NICE.
      Dans ce cas, aucune notification bien sur sur le pare brise.
      0

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