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Contravention

mimi4 - 26 févr. 2012 à 19:11
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 27 févr. 2012 à 09:59
Bonjour,

nous avons recu une contravention pour stationnement en double file mais la police n'a pas mis de pv sur la voiture;
nous avons eu aucun document avec de recevoir la contravention par courrier
est ce legal

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
26 févr. 2012 à 19:52
Bonjour,

Pour quelle raison ça ne le serait pas ?
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Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
27 févr. 2012 à 09:59
Bonjour
Ne s'agit-il pas d'une contravention émise suite à une mise en place de la vidéo surveillance ?
DIfférentes villes sont munies de ce système, dont par exemple NICE.
Dans ce cas, aucune notification bien sur sur le pare brise.
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