Contravention

mimi4 -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons recu une contravention pour stationnement en double file mais la police n'a pas mis de pv sur la voiture;
nous avons eu aucun document avec de recevoir la contravention par courrier
est ce legal

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Pour quelle raison ça ne le serait pas ?
    0
  2. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Ne s'agit-il pas d'une contravention émise suite à une mise en place de la vidéo surveillance ?
    DIfférentes villes sont munies de ce système, dont par exemple NICE.
    Dans ce cas, aucune notification bien sur sur le pare brise.
    0

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