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Contravention

mimi4 -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons recu une contravention pour stationnement en double file mais la police n'a pas mis de pv sur la voiture;
nous avons eu aucun document avec de recevoir la contravention par courrier
est ce legal
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Pour quelle raison ça ne le serait pas ?
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Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 369
 
Bonjour
Ne s'agit-il pas d'une contravention émise suite à une mise en place de la vidéo surveillance ?
DIfférentes villes sont munies de ce système, dont par exemple NICE.
Dans ce cas, aucune notification bien sur sur le pare brise.
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