Contrôles avec interception de l'automobile

fabrinho Messages postés 1 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je me suis fait arrêté pour un excès de vitesse ( 93 kilometre heure au lieu de 70 ) par la gendarmerie nationale . La gendarmette m'a demandé les papiers ( permis de conduire ,carte grise et assurance) puis est parti vérifier dans son véhicule . Elle m'a par la suite annoncée que je perdrai 2 points et 90 euros d'amendes , vu qu'il me reste que 2 points sur mon permis elle m'a ensuite dit d'aller passer un stage de récupération de points au plus vite et annoncé que je recevrai la contravention a mon domicile dans 15 jours et j'ai pu repartir . La question que je me pose c'est est-ce-que je n'aurai pas du signer sur place un procès-verbal signifiant l'infraction ? elle ne m'a rien fait signer du tout , est-ce-normal ??

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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Il s'agit certainement du nouveau système électronique qui évite aux gendarmes de rédiger le PV (long et assez fastidieux à remplir), ce que l'on rencontre maintenant aussi pour les PV de stationnement. La gendarmette a du rentrer l'infraction dans un logiciel et elle transmet à un centre électronique. Vous recevrez l'amende par courrier. Dans ce cas, rien à signer (comme pour les flash).

Les gendarmes sont assermentés, ce qui n'empêche pas de contester (mais difficile d'argumenter). A l'inverse, pour les anciens PV rédigés, même si vous n'aviez pas voulu signer, l'infraction reste maintenue.

Donc signature ou pas, dès lors que l'infraction est commise, l'amende est due.
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