Contrôles avec interception de l'automobile
fabrinho
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 févr. 2012 à 13:37
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CDPY76
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Bonjour,
Il s'agit certainement du nouveau système électronique qui évite aux gendarmes de rédiger le PV (long et assez fastidieux à remplir), ce que l'on rencontre maintenant aussi pour les PV de stationnement. La gendarmette a du rentrer l'infraction dans un logiciel et elle transmet à un centre électronique. Vous recevrez l'amende par courrier. Dans ce cas, rien à signer (comme pour les flash).
Les gendarmes sont assermentés, ce qui n'empêche pas de contester (mais difficile d'argumenter). A l'inverse, pour les anciens PV rédigés, même si vous n'aviez pas voulu signer, l'infraction reste maintenue.
Donc signature ou pas, dès lors que l'infraction est commise, l'amende est due.
Il s'agit certainement du nouveau système électronique qui évite aux gendarmes de rédiger le PV (long et assez fastidieux à remplir), ce que l'on rencontre maintenant aussi pour les PV de stationnement. La gendarmette a du rentrer l'infraction dans un logiciel et elle transmet à un centre électronique. Vous recevrez l'amende par courrier. Dans ce cas, rien à signer (comme pour les flash).
Les gendarmes sont assermentés, ce qui n'empêche pas de contester (mais difficile d'argumenter). A l'inverse, pour les anciens PV rédigés, même si vous n'aviez pas voulu signer, l'infraction reste maintenue.
Donc signature ou pas, dès lors que l'infraction est commise, l'amende est due.