Contrôles avec interception de l'automobile

fabrinho Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - 26 févr. 2012 à 13:27
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 févr. 2012 à 13:37
Bonjour, je me suis fait arrêté pour un excès de vitesse ( 93 kilometre heure au lieu de 70 ) par la gendarmerie nationale . La gendarmette m'a demandé les papiers ( permis de conduire ,carte grise et assurance) puis est parti vérifier dans son véhicule . Elle m'a par la suite annoncée que je perdrai 2 points et 90 euros d'amendes , vu qu'il me reste que 2 points sur mon permis elle m'a ensuite dit d'aller passer un stage de récupération de points au plus vite et annoncé que je recevrai la contravention a mon domicile dans 15 jours et j'ai pu repartir . La question que je me pose c'est est-ce-que je n'aurai pas du signer sur place un procès-verbal signifiant l'infraction ? elle ne m'a rien fait signer du tout , est-ce-normal ??
A voir également:

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
26 févr. 2012 à 13:37
Bonjour,

Il s'agit certainement du nouveau système électronique qui évite aux gendarmes de rédiger le PV (long et assez fastidieux à remplir), ce que l'on rencontre maintenant aussi pour les PV de stationnement. La gendarmette a du rentrer l'infraction dans un logiciel et elle transmet à un centre électronique. Vous recevrez l'amende par courrier. Dans ce cas, rien à signer (comme pour les flash).

Les gendarmes sont assermentés, ce qui n'empêche pas de contester (mais difficile d'argumenter). A l'inverse, pour les anciens PV rédigés, même si vous n'aviez pas voulu signer, l'infraction reste maintenue.

Donc signature ou pas, dès lors que l'infraction est commise, l'amende est due.
0