Troublede voisinage atteinte a la vie privée
Résolu
Bonjour,
je subie du harcellement au quotidien par des voisins du dessous ,insultes ils renverses la situation a leur aventage.
et lance desinuation ,et des dires sur ma vie qui sont fausses.
je dois passer au tribunal au mois d'octobre avec eux pour nuisances et troubles de voisinage.
est ce que je peux faire un proçés pour atteinte a la vie privée.
merci de votre réponse
je subie du harcellement au quotidien par des voisins du dessous ,insultes ils renverses la situation a leur aventage.
et lance desinuation ,et des dires sur ma vie qui sont fausses.
je dois passer au tribunal au mois d'octobre avec eux pour nuisances et troubles de voisinage.
est ce que je peux faire un proçés pour atteinte a la vie privée.
merci de votre réponse
1 réponse
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ContributeurBonjour,
"je dois passer au tribunal au mois d'octobre avec eux pour nuisances et troubles de voisinage.est ce que je peux faire un proçés pour atteinte a la vie privée."
Pourquoi deux procès le premier ne vous suffit pas !!!!
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
La législation juridique et financière évolue en permanence...