Voiture mis en gage
Bonjour,
Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point.
J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'un de ses parents si cette voiture a été mise en gage.
Ceci arrive à un ami dont le père lui refuse l'utilisation de sa voiture sous prétexte que celle-ci est mis en gage.
La loi interdit-elle l'utilisation à un enfant d'une voiture gagée par un de ces parents?
Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point.
J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'un de ses parents si cette voiture a été mise en gage.
Ceci arrive à un ami dont le père lui refuse l'utilisation de sa voiture sous prétexte que celle-ci est mis en gage.
La loi interdit-elle l'utilisation à un enfant d'une voiture gagée par un de ces parents?
3 réponses
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Bonjour,
Non, si le véhicule est assuré, cela ne gêne en rien.
Un véhicule est gagé par un créancier, mais n'empêche pas de rouler avec.
Bonne journée. -
Merci pour votre réponse.
Est-ce à dire que le créancier en faisant ce constat ne va pas exercer un droit de suite sur la voiture? -
Lorsque la créance sera payée, la voiture ne sera plus gagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...