Voiture mis en gage
yao ming
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mamandunange Messages postés 514 Statut Membre -
mamandunange Messages postés 514 Statut Membre -
Bonjour,
Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point.
J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'un de ses parents si cette voiture a été mise en gage.
Ceci arrive à un ami dont le père lui refuse l'utilisation de sa voiture sous prétexte que celle-ci est mis en gage.
La loi interdit-elle l'utilisation à un enfant d'une voiture gagée par un de ces parents?
Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point.
J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'un de ses parents si cette voiture a été mise en gage.
Ceci arrive à un ami dont le père lui refuse l'utilisation de sa voiture sous prétexte que celle-ci est mis en gage.
La loi interdit-elle l'utilisation à un enfant d'une voiture gagée par un de ces parents?
A voir également:
- Voiture mis en gage
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
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- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Frais de mise en route voiture occasion - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Non, si le véhicule est assuré, cela ne gêne en rien.
Un véhicule est gagé par un créancier, mais n'empêche pas de rouler avec.
Bonne journée.
Non, si le véhicule est assuré, cela ne gêne en rien.
Un véhicule est gagé par un créancier, mais n'empêche pas de rouler avec.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...