Voiture mis en gage
yao ming
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mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mamandunange Messages postés 514 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point.
J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'un de ses parents si cette voiture a été mise en gage.
Ceci arrive à un ami dont le père lui refuse l'utilisation de sa voiture sous prétexte que celle-ci est mis en gage.
La loi interdit-elle l'utilisation à un enfant d'une voiture gagée par un de ces parents?
Permettez moi de m'adresser à vous pour éclairer ma lanterne sur un point.
J'aimerais savoir si un enfant peut utiliser la voiture d'un de ses parents si cette voiture a été mise en gage.
Ceci arrive à un ami dont le père lui refuse l'utilisation de sa voiture sous prétexte que celle-ci est mis en gage.
La loi interdit-elle l'utilisation à un enfant d'une voiture gagée par un de ces parents?
A voir également:
- Voiture mis en gage
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3 réponses
Bonjour,
Non, si le véhicule est assuré, cela ne gêne en rien.
Un véhicule est gagé par un créancier, mais n'empêche pas de rouler avec.
Bonne journée.
Non, si le véhicule est assuré, cela ne gêne en rien.
Un véhicule est gagé par un créancier, mais n'empêche pas de rouler avec.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...