Marché de NÖEL

Bonjour,
Je suis à la retraite d'invalidité depuis le 4/9/2011,chez moi je fais des toiles en peinture des masques de venises en amatteur, tout le monde me dit que je peux les vendre sur le marché de Noel.Jusqu'au 4/9 j'était fonctionnaire aux impôts .Ma question est : ai-je le droit de vendre quelques unes de mes créations sans en faire un vrai commerce ?

1 réponse

  1. Bonjour
    Vous avez le droit d'en vendre mais,pour que cela reste légal il faut que cela reste circonstanciel et basé sur des évement et durée limitée.
    Cordialement
    1. Bonjour, Je vous remerçie pour votre réponse. Cordialement