Document légal?

Angéline -  
Bonjour,

J'ai informé mon assureur de la vente de mon véhicule par courrier recommandé avec AR.
Celui-ci me réclame le certificat de cession, est-ce légal? Je le soupconne de vouloir faire traîner l'affaire...
Merci pour votre aide,
Angéline

1 réponse

  1.  marionnette30 Contributeur
    Bonjour,

    Beaucoup d'assureur réclame soit une copie du certificat de cession soit copie de la carte grise barrée.

    Cela n'a rien d'illégal et le but est d'éviter les fausses déclaration de vente.

    Cdlt.
    1

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