Tva sur travaux de local social mamounik - Dernière réponse le 11 juil. 2011 1 réponse Bonjour, faisant partie d'une associatiopn nous souhaitons faire effectuer des travaux d'embellissement et de commoditées par une entreprise , quel sera le montant de la tva merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 nicos Bonsoir, 19.6 % , la tva 5.5 c'est pour les logement d'habitation . Cordialement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 quelle taux TVA sur rénovation piscine ? letondu absence de local poubelle aline reims Votre colis est en traitement dans notre réseau Arthur Colis bloqué Opalinn Sujet Précédent Sujet Suivant