Permis de construire en zone inondable

Question

Bonjour,  
je suis sur le point d'acheter un terrain agricole. 
le terrain est entouré de 3 villas,quand je suis allé a la mairie il m'on dit que le terrain était en zone inondable et que je ne pourrais pas espérer d'avoir un permis de construire. 
j'aimerais savoir si des texte de lois existe  pour modifié le PLU actuel 
est ce que mon cas est défendable en justice  
merci a tous

coyote3317 · Accepted Answer

et si ça inonde, on va venir pleurer à l'assurance, puis nos cotisations à nous vont augmenter. c'est irresponsable de vouloir construire en zone inondable. Quand est ce que les gens vont comprendre?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il t'est toujours possible de demander une révision simplifiée du PLU pour demander à ce que la réglementation change.

Mais une zone inondable reste une zone inondable. Et ça n'est pas la mairie qui l'a déterminée

Tu trouveras des infos à ce sujet sur ce portail

alex88889 · Answer

merci 
pour donner un peu plus de details tous les terrains collés a celui qui m'interesse sont en bordure de riviere (sud)et de l'autre coté une departementale (nord)
donc a gauche du terrain une villa (est) et a droite une villa (ouest)

google map
position sattelite
43.247762,6.169

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si je comprends bien, les maisons d'à côté sont inondables aussi. 

Il faudrait voir si en surélevant suffisamment la maison, le permis ne pourrait pas être accepté.

Et puis, il y a inondable et inondable. Parfois les terrains sont recouverts par un mètre d'eau à chaque crue, mais à d'autres endroits, l'eau affleure à peine lors de crues très très exceptionnelles.  Dans ce dernier cas, on sait le niveau, et pour construire, il faut se tenir nettement au dessus de ce niveau, pour être tranquille, mais reste que la mairie soit d'accord.

alex88889 · Answer

en effet si la mairie me dit que le terrain est inondable les maisons a coté aussi 
et ca fait 25 ans que ces maisons sont construites  et il n'y jamais eu un centimetres d'eau sur leurs terrains

sisco89 · Answer

Il est certain que lorsque l'on achète une maison en bord de rivière il y a des risques mais on le sait puisqu'on est en bord de l'eau mais quand on achète une maison dans un ancien lit de rivière, ce n'est pas la même chose puisqu'il n'y a pas d'eau dans les environs et la ce n'est pas celui qui prend la maison qui en est responsable pour répondre à certain.

Permis de construire en zone inondable

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