Permis de construire en zone inondable
alex8889
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sisco89 -
sisco89 -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain agricole.
le terrain est entouré de 3 villas,quand je suis allé a la mairie il m'on dit que le terrain était en zone inondable et que je ne pourrais pas espérer d'avoir un permis de construire.
j'aimerais savoir si des texte de lois existe pour modifié le PLU actuel
est ce que mon cas est défendable en justice
merci a tous
je suis sur le point d'acheter un terrain agricole.
le terrain est entouré de 3 villas,quand je suis allé a la mairie il m'on dit que le terrain était en zone inondable et que je ne pourrais pas espérer d'avoir un permis de construire.
j'aimerais savoir si des texte de lois existe pour modifié le PLU actuel
est ce que mon cas est défendable en justice
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6 réponses
et si ça inonde, on va venir pleurer à l'assurance, puis nos cotisations à nous vont augmenter. c'est irresponsable de vouloir construire en zone inondable. Quand est ce que les gens vont comprendre?
Bonjour
Il t'est toujours possible de demander une révision simplifiée du PLU pour demander à ce que la réglementation change.
Mais une zone inondable reste une zone inondable. Et ça n'est pas la mairie qui l'a déterminée
Tu trouveras des infos à ce sujet sur ce portail
Il t'est toujours possible de demander une révision simplifiée du PLU pour demander à ce que la réglementation change.
Mais une zone inondable reste une zone inondable. Et ça n'est pas la mairie qui l'a déterminée
Tu trouveras des infos à ce sujet sur ce portail
bonjour : si je comprends bien, les maisons d'à côté sont inondables aussi.
Il faudrait voir si en surélevant suffisamment la maison, le permis ne pourrait pas être accepté.
Et puis, il y a inondable et inondable. Parfois les terrains sont recouverts par un mètre d'eau à chaque crue, mais à d'autres endroits, l'eau affleure à peine lors de crues très très exceptionnelles. Dans ce dernier cas, on sait le niveau, et pour construire, il faut se tenir nettement au dessus de ce niveau, pour être tranquille, mais reste que la mairie soit d'accord.
Il faudrait voir si en surélevant suffisamment la maison, le permis ne pourrait pas être accepté.
Et puis, il y a inondable et inondable. Parfois les terrains sont recouverts par un mètre d'eau à chaque crue, mais à d'autres endroits, l'eau affleure à peine lors de crues très très exceptionnelles. Dans ce dernier cas, on sait le niveau, et pour construire, il faut se tenir nettement au dessus de ce niveau, pour être tranquille, mais reste que la mairie soit d'accord.
merci
pour donner un peu plus de details tous les terrains collés a celui qui m'interesse sont en bordure de riviere (sud)et de l'autre coté une departementale (nord)
donc a gauche du terrain une villa (est) et a droite une villa (ouest)
google map
position sattelite
43.247762,6.169
pour donner un peu plus de details tous les terrains collés a celui qui m'interesse sont en bordure de riviere (sud)et de l'autre coté une departementale (nord)
donc a gauche du terrain une villa (est) et a droite une villa (ouest)
google map
position sattelite
43.247762,6.169
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en effet si la mairie me dit que le terrain est inondable les maisons a coté aussi
et ca fait 25 ans que ces maisons sont construites et il n'y jamais eu un centimetres d'eau sur leurs terrains
et ca fait 25 ans que ces maisons sont construites et il n'y jamais eu un centimetres d'eau sur leurs terrains
Il est certain que lorsque l'on achète une maison en bord de rivière il y a des risques mais on le sait puisqu'on est en bord de l'eau mais quand on achète une maison dans un ancien lit de rivière, ce n'est pas la même chose puisqu'il n'y a pas d'eau dans les environs et la ce n'est pas celui qui prend la maison qui en est responsable pour répondre à certain.
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