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Tva sur travaux de local social

mamounik - 11 juil. 2011 à 19:25
 nicos - 11 juil. 2011 à 20:51
Bonjour,
faisant partie d'une associatiopn nous souhaitons faire effectuer des travaux d'embellissement et de commoditées par une entreprise , quel sera le montant de la tva merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos
11 juil. 2011 à 20:51
Bonsoir,
19.6 % , la tva 5.5 c'est pour les logement d'habitation .

Cordialement
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