Achat d'un véhicule de location ... Signaler NICOGROS - Dernière réponse le 4 juil. 2011 1 réponse Bonjour, J'ai acheté un véhicule qui apparemment était loué !!! I y t' il une obligation d'information du vendeur la dessus Merci de vos réponses Nicolas 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonjour, La vente de la chose d'autrui est interdite. Le vendeur risque des poursuites. Vous êtes en droit d'ailleurs de demander des dommages-intérêts. Avez-vous les coordonnées du vendeur ? Je suppose que l'entreprise de location oui. Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Erreur de saisie demande neph Angie67 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim achat de véhicule pour une auto/entreprise tamino Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonjour, La vente de la chose d'autrui est interdite. Le vendeur risque des poursuites. Vous êtes en droit d'ailleurs de demander des dommages-intérêts. Avez-vous les coordonnées du vendeur ? Je suppose que l'entreprise de location oui.