Remboursement des frais d'autoroutes le WE
Bonjour,
Mon employeur ne me rembourse pas les péages liés à mes déplacements privés du weekend alors que je possède un véhicule de fonction. Bien évidemment une somme est réintégrée au social et au fiscal sur mon bulletin de paie. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui indique clairement la position à adopter.
Merci
Marc.
Mon employeur ne me rembourse pas les péages liés à mes déplacements privés du weekend alors que je possède un véhicule de fonction. Bien évidemment une somme est réintégrée au social et au fiscal sur mon bulletin de paie. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui indique clairement la position à adopter.
Merci
Marc.
3 réponses
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Modérateurbonjour
Un véhicule de fonction est réservé à un usage professionnel.
Votre entreprise a parfaitement le droit de limiter son usage.
avec le véhicule de fonction cela ne vous donne pas tous les droits et encore moins celui de vous faire rembourser vos péages hors temps de travail ce qui parait logique c'est comme si vous aviez des primes de paniers et que vous lui en réclamiez le week end également
je suppose déjà que vous vous servez de la carte gazoil donc normal que c'est à vous de payer les péages pour vos déplacement privés!
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ModérateurBonjour
Pouvez-vous me donner le texte de loi qui indique clairement la position à adopter.
le texte de loi non, mais la position pour l'employeur : à quatre pattes ?? -
Bonjour
ne me rembourse pas les péages liés à mes déplacements privés du weekend alors que je possède un véhicule de fonction.
Encore heureux !!
véhicule de fonction pas de loisirs et de déplacement professionnel.
Théoriquement il est interdit (dans certaines sociétés) de se servir du véhicule de fonction pour usage professionnel.
mode humour
Pourquoi pas se faire rembourser l'essence pour aller voir la famille ou !!! ? Le resto avec !!! ? L'hôtel pour !!! ?mode humour
A votre place je ferai le canard °))
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...