VALEUR DU TERRAIN ENCLAVÉ APPARTENANT A LA MUNICIPALITE

Résolu

dédé -

Dernière réponse le 1 mars 2011
1 réponse

Bonjour,
quel est la valeur d'un terrain enclaver de 385 m² non constructif et donc non viabiliser
appartenant a la municipalitée .
Ce terrain appartenait au domaine donc a l'état mais en 2008 une loi en fait don aux municipalitées

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Modérateur
Bonjour

votre question est équivalente à : prix d'une voiture d'occasion qui ne roule plus ??

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1. dédé
  
  merci pour la réponse
  pourriez vous me dire combien de temps est valabe l'estimation faite par le domaine sur un terrain enclaver donc pas viabiliser
  
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2. kasom Modérateur
  
  bonjour
  
  peu importe que le terrain soit enclavé ou non, ça ne change rien à la validité de la réponse
  
  Si le PLU n'a pas été modifié depuis l'estimation, vous pouvez considérer qu'elle reste valable un an , sauf gros retournement du marché sur votre secteur
  
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VALEUR DU TERRAIN ENCLAVÉ APPARTENANT A LA MUNICIPALITE

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