Don d'argent et succession
Résolu
Bonjour,
Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture.
Mon beau père vient de décéder et le notaire prépare la succession. Ma belle-soeur et mon fils sont les deux héritiers. Les sommes qui ont été données à ma belle-soeur seront elles retirées de la succession afin que mon fils ne soit pas lèsé?
Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture.
Mon beau père vient de décéder et le notaire prépare la succession. Ma belle-soeur et mon fils sont les deux héritiers. Les sommes qui ont été données à ma belle-soeur seront elles retirées de la succession afin que mon fils ne soit pas lèsé?
3 réponses
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Cela dépend si la donation a été faite dans les règles devant notaire ou par déclaration de don manuel.
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Merci pour votre réponse
La donation n'a pas été faite devant un notaire et n'a pas été déclarée -
Dans ce cas, ce sera à votre fils de prouver la réalité de la donation s'il veut qu'elle soit rapportée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...