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Heritage d'une voiture vendue

clggg -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,

Mon pere a declare dans son testament leguer a sa compagne (ni femme ni concubine) une voiture qu'il avait vendue avant son deces. Dans le testament il cite le la marque et le numero d'immatriculation. Sa compagne peut-elle pretendre heriter de la voiture qu'il a achetee apres et entierement financee lui meme. Ce nouveau vehicule n'est pas mentione dans le testament.

merci de me repondre (desole pour les accents, clavier US)

3 réponses

Réponse 1 / 3
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Dans la mesure où la voiture léguée n'existe plus au moment du décès, cette clause du testament est nulle et sa compagne ne peut rien demander en échange.
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Réponse 2 / 3
Paris
 
ceci n'est qu'une hypothèse, mais peut-être que cette Personne pourrait prétendre à pouvoir Hériter de la valeur "Argus" du véhicule qui a été vendu avant le Décès de votre Père qui précisément, celui-là a été mentionné lors de la rédaction du Testament avec un descriptif permettant une Estimation ?
Que pense le Notaire ?

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
clggg
 
merci de votre reponse. Je n'ai pas encore eu l'occasion de poser la question au notaire. Le probleme est que sa compagne refused nous donner la carte grise de second vehicule alors que le notaire le reclame.
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