Heritage d'une voiture vendue
clggg
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14 févr. 2011 à 22:18
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 15 févr. 2011 à 07:41
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darlana
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15 févr. 2011 à 07:41
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Dans la mesure où la voiture léguée n'existe plus au moment du décès, cette clause du testament est nulle et sa compagne ne peut rien demander en échange.
ceci n'est qu'une hypothèse, mais peut-être que cette Personne pourrait prétendre à pouvoir Hériter de la valeur "Argus" du véhicule qui a été vendu avant le Décès de votre Père qui précisément, celui-là a été mentionné lors de la rédaction du Testament avec un descriptif permettant une Estimation ?
Que pense le Notaire ?
Cordialement.
Que pense le Notaire ?
Cordialement.