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Don d'argent et succession

Résolu
chris66 - 14 févr. 2011 à 19:04
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 15 févr. 2011 à 19:27
Bonjour,
Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture.
Mon beau père vient de décéder et le notaire prépare la succession. Ma belle-soeur et mon fils sont les deux héritiers. Les sommes qui ont été données à ma belle-soeur seront elles retirées de la succession afin que mon fils ne soit pas lèsé?

3 réponses

Réponse 1 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
15 févr. 2011 à 07:44
Cela dépend si la donation a été faite dans les règles devant notaire ou par déclaration de don manuel.
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Réponse 2 / 3
chris66
15 févr. 2011 à 11:05
Merci pour votre réponse
La donation n'a pas été faite devant un notaire et n'a pas été déclarée
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Réponse 3 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
15 févr. 2011 à 19:27
Dans ce cas, ce sera à votre fils de prouver la réalité de la donation s'il veut qu'elle soit rapportée.
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