2 controle pour la meme année

Résolu
jeanbat -  
Bonjour,
les impots m'ont controlé l'anneé derniere l'ensemble de mes revenu de 2007, cette année il me recontrole 2007 mais les revenu foncier. En on t il le droit
Merci

2 réponses

  1. lola
    oui tout à fait tant que ce n'est pas prescrit
    0
    1. PrLayton
      Cela peut paraître un peu bizarre mais rien ne l'empêche
      à condition que votre service des impôts ne vous ait point questionné dans la 1ère procédure sur vos revenus fonciers

      Bon Réveillon !!
      0
      1. flocroisic Contributeur
        ça dépend du type de question.

        ex : questionnement sur le nom du locataire
        redressement sur les travaux effectuées
        cela ne pose pas problème puisque la question d'origine n'était pas de justifier des travaux
        0
      2. toto
        On peut faire autant de contrôle sur pièces que l'on veut ! C'est les vérifications des comptabilités et les procédures "lourdes" qui sont limitées ..
        0

    Discussions similaires

    Contrôles des ressources... Je suis perdue !
    Chrissy

    3 réponses
    Délai de réponse après contrôle caf
    Sasou

    4 réponses
    Contrôle Caf
    Chocolat

    2 réponses
    Trimestre convertie en année
    Riyass

    5 réponses
    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses