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2 controle pour la meme année

Résolu
jeanbat -  
 toto -
Bonjour,
les impots m'ont controlé l'anneé derniere l'ensemble de mes revenu de 2007, cette année il me recontrole 2007 mais les revenu foncier. En on t il le droit
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lola
 
oui tout à fait tant que ce n'est pas prescrit
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Cela peut paraître un peu bizarre mais rien ne l'empêche
à condition que votre service des impôts ne vous ait point questionné dans la 1ère procédure sur vos revenus fonciers

Bon Réveillon !!
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
ça dépend du type de question.

ex : questionnement sur le nom du locataire
redressement sur les travaux effectuées
cela ne pose pas problème puisque la question d'origine n'était pas de justifier des travaux
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toto
 
On peut faire autant de contrôle sur pièces que l'on veut ! C'est les vérifications des comptabilités et les procédures "lourdes" qui sont limitées ..
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