2 controle pour la meme année

Résolu

jeanbat -
toto - 1 janv. 2011 à 19:21

Bonjour,
les impots m'ont controlé l'anneé derniere l'ensemble de mes revenu de 2007, cette année il me recontrole 2007 mais les revenu foncier. En on t il le droit
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
lola

oui tout à fait tant que ce n'est pas prescrit
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

Cela peut paraître un peu bizarre mais rien ne l'empêche
à condition que votre service des impôts ne vous ait point questionné dans la 1ère procédure sur vos revenus fonciers

Bon Réveillon !!
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1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  ça dépend du type de question.
  
  ex : questionnement sur le nom du locataire
  redressement sur les travaux effectuées
  cela ne pose pas problème puisque la question d'origine n'était pas de justifier des travaux
  
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2. toto
  
  On peut faire autant de contrôle sur pièces que l'on veut ! C'est les vérifications des comptabilités et les procédures "lourdes" qui sont limitées ..
  
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2 controle pour la meme année

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