Droit de passage servitude

Question

Bonjour, 

Nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain qui est enclavé avec un chemin d'accès à la voirie qui est inférieur à 4m.
Selon le vendeur, ce terrain est constructible car il avait obtenu le permis de construire.
Pouvez vous me confirmer ou non si le terrain est constructible.
Merci

titeuf · Answer

Voyez ce que dit le réglement local d'urbanisme local en ce qui concerne les accès.

feloxe · Answer

Ce n'est pas sur un forum que vous serez si oui ou non le terrain est constructible mais en allant a la mairie

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il y a eu un permis de construire pour ce terrain....   quand ?????


Normalement pour obtenir un PC actuellement il faut un accès de 4 m minimum.

Donc vérifiez bien comme dit ci dessus, sinon vous risquez une surprise très désagréable....

Même s'il y a eu un PC il y a quelques années, il n'est pas sûr qu'aujourd'hui ça passerait.

alex0298 · Answer

Merci pour vos renseignements. Nous allons laisser le notaire faire le travail.

Droit de passage servitude

4 réponses

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