Droit de passage servitude
alex0298
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alex0298 -
alex0298 -
Bonjour,
Nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain qui est enclavé avec un chemin d'accès à la voirie qui est inférieur à 4m.
Selon le vendeur, ce terrain est constructible car il avait obtenu le permis de construire.
Pouvez vous me confirmer ou non si le terrain est constructible.
Merci
Nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain qui est enclavé avec un chemin d'accès à la voirie qui est inférieur à 4m.
Selon le vendeur, ce terrain est constructible car il avait obtenu le permis de construire.
Pouvez vous me confirmer ou non si le terrain est constructible.
Merci
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4 réponses
Ce n'est pas sur un forum que vous serez si oui ou non le terrain est constructible mais en allant a la mairie
bonjour : Il y a eu un permis de construire pour ce terrain.... quand ?????
Normalement pour obtenir un PC actuellement il faut un accès de 4 m minimum.
Donc vérifiez bien comme dit ci dessus, sinon vous risquez une surprise très désagréable....
Même s'il y a eu un PC il y a quelques années, il n'est pas sûr qu'aujourd'hui ça passerait.
Normalement pour obtenir un PC actuellement il faut un accès de 4 m minimum.
Donc vérifiez bien comme dit ci dessus, sinon vous risquez une surprise très désagréable....
Même s'il y a eu un PC il y a quelques années, il n'est pas sûr qu'aujourd'hui ça passerait.
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