DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.

Utilisateur anonyme -

Dernière réponse le 9 août 2010
1 réponse

Bonjour,

Dans une copropriété, dans quel délai maximum doit se tenir l'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires, après l'arrêté des comptes par le Syndic.
Merci pour vos réponses précises.
(Litige actuel : Soit 3 mois - Soit 6 mois)

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Foyer Contributeur
Bonsoir ,

Que choisir Special n°83 de Mars 2010, p.94 :
"Cette assemblée generale ordinaire est reunie dans les six mois suivant la cloture des comptes, pour l'approbation des comptes de l'exercice precedent etdu budget previsionnel de l'immeuble, ... "
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1. Utilisateur anonyme
  
  Merci beaucoup.
  Cdt.
  
  0

DELAI ASSEMBLEE GENERALE des CO-PROPR.

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