Sous-location de son appartement
Bonjour,
Faut-il informer son syndic de copropriété, en cas de sous-location de son appartement?
Si oui, pouvez-vous me renseigner des lois en vigueur?
Merci par avance. Paul du 95
Faut-il informer son syndic de copropriété, en cas de sous-location de son appartement?
Si oui, pouvez-vous me renseigner des lois en vigueur?
Merci par avance. Paul du 95
1 réponse
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ContributeurBonsoir ,
Sauf accord ecrit du proprietaire, il me semble que l'interdiction de sous-location est mentionnée dans le bail.
En informer le syndic ne me parait pas obligatoire puisqu'il s'agit d'un accord du proprio, ... ou alors, par simple politesse. C'est une personne qui habite avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...