Qui doit payer les dettes après un divorce
Bonjour,
notre fils viens de divorcer,son epouse avais creér une entreprise qu'elle a mi endéficite elle est en liquidation judicière avec beaucoup de dettes .c'etait son entreprise et notre fils co emprinteur .Ma question est qui doit payer les dettes ? nous avons déja reglé certaine dettes urgente mais mais sa deviens dément...
notre fils viens de divorcer,son epouse avais creér une entreprise qu'elle a mi endéficite elle est en liquidation judicière avec beaucoup de dettes .c'etait son entreprise et notre fils co emprinteur .Ma question est qui doit payer les dettes ? nous avons déja reglé certaine dettes urgente mais mais sa deviens dément...
2 réponses
-
Bonjour,
L'épouse de votre fils est-elle en affaire personnelle ou en société?
Si, votre fils a signé des engagements bancaires en tant que co-emprunteur, il est engagé solidairement et indivisiblement, et devra répondre à toutes demandes de remboursement en lieu et place de son épouse pour la totalité des sommes dues au titre de cet engagement. -
Bonjour,
c'est une sociète dont elle a la moitié des parts pour l'immeuble
mais pour le restaurant bar elle est seule propriétaire , les dettes serons quand mème divisées par deux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...