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Qui doit payer les dettes après un divorce

nitouquain Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 1 juin 2010 à 18:54
nitouquain Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 2 juin 2010 à 16:06
Bonjour,
notre fils viens de divorcer,son epouse avais creér une entreprise qu'elle a mi endéficite elle est en liquidation judicière avec beaucoup de dettes .c'etait son entreprise et notre fils co emprinteur .Ma question est qui doit payer les dettes ? nous avons déja reglé certaine dettes urgente mais mais sa deviens dément...

2 réponses

Réponse 1 / 2
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
Modifié par berru18 le 2/06/2010 à 11:24
Bonjour,

L'épouse de votre fils est-elle en affaire personnelle ou en société?

Si, votre fils a signé des engagements bancaires en tant que co-emprunteur, il est engagé solidairement et indivisiblement, et devra répondre à toutes demandes de remboursement en lieu et place de son épouse pour la totalité des sommes dues au titre de cet engagement.
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Réponse 2 / 2
nitouquain Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010
2 juin 2010 à 16:06
Bonjour,
c'est une sociète dont elle a la moitié des parts pour l'immeuble
mais pour le restaurant bar elle est seule propriétaire , les dettes serons quand mème divisées par deux...
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