SAISIE PARTS SCI EN USUFRUIT

MITILI -  
Bonjour,

COMMENT SONT EVALUEES LES PARTS SAISIES. EST-CE LA DATE DE SAISIE QUI EST PRISE EN COMPTE DONC L'AGE DE L'USUFRUITIER AU MOMENT DE LA SAISIE ?

1 réponse

  1. Paris
    Bonsoir,

    Pourriez-vous développer en étant davantage précis dans la question ?
    1

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