Sujet Précédent Sujet Suivant

SAISIE PARTS SCI EN USUFRUIT

MITILI - 28 mai 2010 à 23:04
 Paris - 28 mai 2010 à 23:36
Bonjour,


COMMENT SONT EVALUEES LES PARTS SAISIES. EST-CE LA DATE DE SAISIE QUI EST PRISE EN COMPTE DONC L'AGE DE L'USUFRUITIER AU MOMENT DE LA SAISIE ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
28 mai 2010 à 23:36
Bonsoir,

Pourriez-vous développer en étant davantage précis dans la question ?
1

Discussions similaires

Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Saisie attribution virement ulterieur
Amauryb59 -
sleepy00 -

3 réponses
Je vais acheter une voiture saisie
Maya -
dany311 -

11 réponses
option " trois quarts en usufruit"
marcdoret -
marcdoret -

5 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses