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SAISIE PARTS SCI EN USUFRUIT

MITILI -  
 Paris -
Bonjour,


COMMENT SONT EVALUEES LES PARTS SAISIES. EST-CE LA DATE DE SAISIE QUI EST PRISE EN COMPTE DONC L'AGE DE L'USUFRUITIER AU MOMENT DE LA SAISIE ?
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1 réponse

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Paris
 
Bonsoir,

Pourriez-vous développer en étant davantage précis dans la question ?
1

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