Gendarmerie
Résolu
Bonjour,
j'aimerais savoir si la gendarmerie a le droit de penetrer chez moi si je ne l'ai pas inviter a y rentrer
j'aimerais savoir si la gendarmerie a le droit de penetrer chez moi si je ne l'ai pas inviter a y rentrer
3 réponses
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Bonjour, il y a beaucoup de raisons qui peuvent
autoriser la Gendarmerie ou la Police Nationale
à pénétrer dans un domicile sans avoir besoin
de l'accord du locataire ou du propriétaire.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier... -
ContributeurEn effet, cela dépends bien entendu des motifs invoqués...
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Bien sur, mais faute de détails...c'est une réponse "générale"
La législation juridique et financière évolue en permanence...