Gendarmerie

Résolu
babette08150 -  
Bonjour,
j'aimerais savoir si la gendarmerie a le droit de penetrer chez moi si je ne l'ai pas inviter a y rentrer

3 réponses

  1. M@thew
    Bien sur, mais faute de détails...c'est une réponse "générale"

    0
    1. marionnette30 Contributeur
      En effet, cela dépends bien entendu des motifs invoqués...

      0
      1. M@thew
        Bonjour, il y a beaucoup de raisons qui peuvent
        autoriser la Gendarmerie ou la Police Nationale
        à pénétrer dans un domicile sans avoir besoin
        de l'accord du locataire ou du propriétaire.

        On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
        0

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