Gendarmerie
Résolu
babette08150
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la gendarmerie a le droit de penetrer chez moi si je ne l'ai pas inviter a y rentrer
j'aimerais savoir si la gendarmerie a le droit de penetrer chez moi si je ne l'ai pas inviter a y rentrer
A voir également:
- Gendarmerie
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- La gendarmerie appelle t elle en masqué - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Logement gendarmerie couple - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Appel police national en masqué a 21hoo ? ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Convocation gendarmerie lettre recommandée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
3 réponses
Bonjour, il y a beaucoup de raisons qui peuvent
autoriser la Gendarmerie ou la Police Nationale
à pénétrer dans un domicile sans avoir besoin
de l'accord du locataire ou du propriétaire.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
autoriser la Gendarmerie ou la Police Nationale
à pénétrer dans un domicile sans avoir besoin
de l'accord du locataire ou du propriétaire.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...