Gendarmerie
Résolu3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 21/05/2010 à 12:06
Modifié par M@thew le 21/05/2010 à 12:06
Bonjour, il y a beaucoup de raisons qui peuvent
autoriser la Gendarmerie ou la Police Nationale
à pénétrer dans un domicile sans avoir besoin
de l'accord du locataire ou du propriétaire.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
autoriser la Gendarmerie ou la Police Nationale
à pénétrer dans un domicile sans avoir besoin
de l'accord du locataire ou du propriétaire.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
marionnette30
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21 mai 2010 à 13:56
21 mai 2010 à 13:56
En effet, cela dépends bien entendu des motifs invoqués...
Utilisateur anonyme
21 mai 2010 à 14:38
21 mai 2010 à 14:38
Bien sur, mais faute de détails...c'est une réponse "générale"
La législation juridique et financière évolue en permanence...