Demande de délai

pompier69 -  
Bonjour,
j'aimerai savoir le delai de temps pour envoyer en préfecture le nouveau procès verbal de changement et de modification d'un nouveau bureau affiliée a la loi 1901.
merci.

1 réponse

  1. pollendel
    un mois je suppose... appelez la pref pour confirmation
    0

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