Urgent résiliation de bail étudiant
Bonjour, je voudrais savoir si je peux résilier le bail suivant: un bail d'une chambre meublé à durer temporaire,non résiliable, signé pour une durée de 12 mois. Le contrat de location est exclu de la loi 89462 du 6.7.1989 et de l'article 126 de la loi du 29.7.1998 modifié par la loi du 18.1.2005 mais régi par les articles de 1714 à 1762 du code civil. J'aimerai le résilier parce que je quitte la location fin mai. Merci beaucoup pour vos réponses.
5 réponses
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ContributeurVous avez signé par le biais d'une agence ou directement avec le proprio?
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bonjour : il semble que ce bail soit calqué sur ceux que fait le Crous ou autres.
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Et vous savez si on peut le résilier?
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bonjour : NOrmalement ce n'est pas légal, ce genre de bail.
Il faut aller à l'ADIL et montrer ce bail, des juristes vous conseilleront et vous indiqueront comment rédiger une lettre pour mettre les choses au point avec le propriétaire.
Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie. -
bonjour : certaines grandes résidences étudiantes font ce système dans les grandes villes, pour essayer de limiter les pertes de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...