Taxe ordures menageres cigale - Dernière réponse le 23 sept. 2009 4 réponses Bonjour, j'ai emménagée le 01.02.2009, je viens de recevoir de la part du propriétaire la taxe d'orduers ménagères pour 118 euros. ma question est : doit-je payer le prorata du 01.02.09 au 31.12.09 ou la taxe entiere. merci 4 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 4 lbigaret Modérateur Évidemment c'est au prorata temporis, comme lors d'une vente. Réponse 2 / 4 Utilisateur anonyme il ya pas de loi mais en principe tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable ) Réponse 3 / 4 jaqot logique c est au prorata Réponse 4 / 4 kosacq Je suis proprio, et je calcule au prorata, question d'honnèteté et de bon sens. Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 4 Utilisateur anonyme il ya pas de loi mais en principe tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable )