Taxe ordures menageres ... Signaler cigale - Dernière réponse le 23 sept. 2009 4 réponses Bonjour, j'ai emménagée le 01.02.2009, je viens de recevoir de la part du propriétaire la taxe d'orduers ménagères pour 118 euros. ma question est : doit-je payer le prorata du 01.02.09 au 31.12.09 ou la taxe entiere. merci 4 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 4 ... Signaler lbigaret Modérateur Évidemment c'est au prorata temporis, comme lors d'une vente. Réponse 2 / 4 ... Signaler kosacq Je suis proprio, et je calcule au prorata, question d'honnèteté et de bon sens. Réponse 3 / 4 ... Signaler jaqot logique c est au prorata Réponse 4 / 4 ... Signaler Utilisateur anonyme il ya pas de loi mais en principe tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable ) Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 4 ... Signaler lbigaret Modérateur Évidemment c'est au prorata temporis, comme lors d'une vente.
Réponse 2 / 4 ... Signaler kosacq Je suis proprio, et je calcule au prorata, question d'honnèteté et de bon sens.
Réponse 4 / 4 ... Signaler Utilisateur anonyme il ya pas de loi mais en principe tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable )