j'ai emménagée le 01.02.2009, je viens de recevoir de la part du propriétaire la taxe d'orduers ménagères pour 118 euros. ma question est : doit-je payer le prorata du 01.02.09 au 31.12.09 ou la taxe entiere.
merci
4 réponses
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Date décroissante
lbigaret
Modérateur
Évidemment c'est au prorata temporis, comme lors d'une vente.
Utilisateur anonyme
il ya pas de loi
mais en principe
tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable )
jaqot
logique c est au prorata
kosacq
Je suis proprio, et je calcule au prorata, question d'honnèteté et de bon sens.