Taxe ordures menageres

Bonjour,

j'ai emménagée le 01.02.2009, je viens de recevoir de la part du propriétaire la taxe d'orduers ménagères pour 118 euros. ma question est : doit-je payer le prorata du 01.02.09 au 31.12.09 ou la taxe entiere.
merci

4 réponses

  1. Modérateur
    Évidemment c'est au prorata temporis, comme lors d'une vente.
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    1. il ya pas de loi

      mais en principe

      tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable )
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      1. Je suis proprio, et je calcule au prorata, question d'honnèteté et de bon sens.
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