Taxe ordures menageres

cigale -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai emménagée le 01.02.2009, je viens de recevoir de la part du propriétaire la taxe d'orduers ménagères pour 118 euros. ma question est : doit-je payer le prorata du 01.02.09 au 31.12.09 ou la taxe entiere.
merci

4 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Évidemment c'est au prorata temporis, comme lors d'une vente.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    il ya pas de loi

    mais en principe

    tu peux demander a payer au prorata tempo ris ' ( à l'amiable )
    0
  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    logique c est au prorata
    0
  4. kosacq Messages postés 7 Statut Membre
     
    Je suis proprio, et je calcule au prorata, question d'honnèteté et de bon sens.
    0

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