Rupture conventionnel
Bonjour je vai poursuivre mes patron car il ne mon pa payer mon indemnite danciennete suite a une rupture conventionnel qui a ete signer par moi et mes patron puis je demander une indemnite de retar de paiement en plus au prudhomme
3 réponses
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oui bien sûr
pour tout savoir sur les prud'hommes
http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm -
il ne vous doit pas un "indemnité d'ancienneté" mais une indemnité pour rupture conventionnelle égale à l'indemntié de licenciement
commencer par lui envoyer une lettre recommandée pour réclamer le paiement. -
ce terme n'est pas le bon, indemnité d'ancienneté, çà n'existe pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...