conjoint survivant remarié

Question

Bonjour,
ma mère est usufruitière de la maison qu'elle avait acheté avec mon père décédé en 2000, nous sommes héritiers de cette maison si ma mère vient à décéder. par contre elle se remarie j'aimerais savoir si son nouveau conjoint peut avoir des parts dans cette maison si ma mère vient à décéder merci de m'aider et de répondre à ma question

luigi971 · Answer

au décès de votre mère, le nouveau conjoint aura un usufruit sa vie durant sur cette maison, si c'est leur résidence principale. Sinon, la maison vous reviendra sans que vous soyez en concours avec le  conjoint.

Conjoint survivant remarié

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters