Vente local commercial et rupture de bail

Marc -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial que j ai mis en vente. Le locataire du local aura je suppose la priorité s il souhaite acquérir ce local. Mais si cela lui est impossible, devra t il quitter le local au moment de la vente à un tiers et dans quelles conditions ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    hou la ! Vous savez que l'exploitant du fonds sera protégé par les statuts du bail commercial....alors grosse indemnisation en perspective...
    1. lbigaret Modérateur
      En principe vous vendez "occupé"....avec votre locataire.
      1. Marc
        Merci de votre réponse

        Bien entendu habituellement la vente se fait occupée, mais dans le cas présent l'acquéreur éventuel souhaite acheter ce local et l'occuper.

        Y a t il donc rupture pour le locataire actuel ?

        Merci

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