Vente local commercial et rupture de bail

Marc -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial que j ai mis en vente. Le locataire du local aura je suppose la priorité s il souhaite acquérir ce local. Mais si cela lui est impossible, devra t il quitter le local au moment de la vente à un tiers et dans quelles conditions ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    hou la ! Vous savez que l'exploitant du fonds sera protégé par les statuts du bail commercial....alors grosse indemnisation en perspective...
    5
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    En principe vous vendez "occupé"....avec votre locataire.
    1
    1. Marc
       
      Merci de votre réponse

      Bien entendu habituellement la vente se fait occupée, mais dans le cas présent l'acquéreur éventuel souhaite acheter ce local et l'occuper.

      Y a t il donc rupture pour le locataire actuel ?

      Merci
      0

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