Vente local commercial et rupture de bail

Marc -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial que j ai mis en vente. Le locataire du local aura je suppose la priorité s il souhaite acquérir ce local. Mais si cela lui est impossible, devra t il quitter le local au moment de la vente à un tiers et dans quelles conditions ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. lbigaret Modérateur
    hou la ! Vous savez que l'exploitant du fonds sera protégé par les statuts du bail commercial....alors grosse indemnisation en perspective...
    5
    1. lbigaret Modérateur
      En principe vous vendez "occupé"....avec votre locataire.
      1
      1. Marc
        Merci de votre réponse

        Bien entendu habituellement la vente se fait occupée, mais dans le cas présent l'acquéreur éventuel souhaite acheter ce local et l'occuper.

        Y a t il donc rupture pour le locataire actuel ?

        Merci
        0

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