Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente local commercial et rupture de bail

Marc - 18 avril 2009 à 15:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2009 à 16:27
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial que j ai mis en vente. Le locataire du local aura je suppose la priorité s il souhaite acquérir ce local. Mais si cela lui est impossible, devra t il quitter le local au moment de la vente à un tiers et dans quelles conditions ?

Merci de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 avril 2009 à 16:27
hou la ! Vous savez que l'exploitant du fonds sera protégé par les statuts du bail commercial....alors grosse indemnisation en perspective...
5
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
18 avril 2009 à 16:10
En principe vous vendez "occupé"....avec votre locataire.
1
Marc
18 avril 2009 à 16:14
Merci de votre réponse

Bien entendu habituellement la vente se fait occupée, mais dans le cas présent l'acquéreur éventuel souhaite acheter ce local et l'occuper.

Y a t il donc rupture pour le locataire actuel ?

Merci
0

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Lettre de demission droit local et préavis
Elo2412 -
tania57 -

1 réponse