paiement de la taxe fonciere

Question

Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un bien immobilier le 12 janvier 2009. Petite question qui dois payer la taxe fonciere 2008! Le vendeur ou l'acquereur
merci de m'eclerer sur cette question

flocroisic · Answer

pour 2008 : ça  ne vous concerne pas .
2009 : c'est le vendeur .Néanmoins les us et coutumes , veulent que l'acquéreur rembourse au vendeur, la part de la taxe fonciere à partir de la date où il devient propriétaire ( mais ça doit être stipulé par écrit chez le notaire )

Paiement de la taxe fonciere

1 réponse

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