Paiement de la taxe fonciere
nadia
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7 févr. 2009 à 00:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 févr. 2009 à 01:39
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flocroisic
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7 févr. 2009 à 01:39
7 févr. 2009 à 01:39
pour 2008 : ça ne vous concerne pas .
2009 : c'est le vendeur .Néanmoins les us et coutumes , veulent que l'acquéreur rembourse au vendeur, la part de la taxe fonciere à partir de la date où il devient propriétaire ( mais ça doit être stipulé par écrit chez le notaire )
2009 : c'est le vendeur .Néanmoins les us et coutumes , veulent que l'acquéreur rembourse au vendeur, la part de la taxe fonciere à partir de la date où il devient propriétaire ( mais ça doit être stipulé par écrit chez le notaire )
La législation juridique et financière évolue en permanence...