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Paiement de la taxe fonciere

nadia -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un bien immobilier le 12 janvier 2009. Petite question qui dois payer la taxe fonciere 2008! Le vendeur ou l'acquereur
merci de m'eclerer sur cette question
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
pour 2008 : ça ne vous concerne pas .
2009 : c'est le vendeur .Néanmoins les us et coutumes , veulent que l'acquéreur rembourse au vendeur, la part de la taxe fonciere à partir de la date où il devient propriétaire ( mais ça doit être stipulé par écrit chez le notaire )
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