Risque de recours de permis de construire

Bonjour,

Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,
    Il faut faire attester par huissier....à la mise en place du panneau, un mois après et à la fin de la période sinon il pourra toujours y avoir contestation.
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