Risque de recours de permis de construire
Bonjour,
Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .
Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .