Risque de recours de permis de construire
ludy
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .
Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .
A voir également:
- Risque de recours de permis de construire
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...