Risque de recours de permis de construire
ludy
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .
Mon permis vient d'être accepter par toute les autorités compétentes (mairie, DDE, bâtiments de France ) .
N'ayant pas fais attester mon panneau sur ma façade par un huissier comment définir et prouver la fin du recours des tiers ?
Melle Victor .
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